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Tout savoir sur l'Indemnisation Corporelle

Le 19 juillet 2017

Lorsque vous êtes victime d'un préjudice corporel, vous avez le droit de toucher des indemnités.

Mais à quoi servent-elles ?
Elles permettent de compenser la perte financière, morale ou encore de la mobilitée de la victime du dommage corporel. Il est possible d'effectuer une transaction à l'amiable, en d'autres termes une transaction entre l'assureur et la victime. Mais généralement, le montant des indemnités d'une transaction à l'amiable est inférieur en moyenne, de 20 à 30 % aux montants versés par les tribunaux, et d'au moins 50 % pour les accidents de la route. Les accidents de la circulation représentent 75 % des cas de dommages corporels, ce sujet sera le thème d'une prochaine actualité.

Bien évidement,il est possible d’être indemnisé correctement lors d'une transaction à l'amiable, mais à l'aide d'un avocat vos chances d'être bien indemnisé sont indéniablement supérieures.

 

Qui est concerné par l'indemnisation corporelle ?

 

Les victimes d'une agression physique sont concernées par l'indemnisation corporelle, également appelé l'indemnisation du préjudice corporel. Ainsi si vous avez été victime de violence physique, d'une agression sexuelle tel que le viol, ou encore d'un accident de la route, vous êtes concerné par ce sujet. Le préjudice corporel englobe également l'atteinte à la santé ou à l'intégrité mentale de la victime.

 

Quels types d'indemnisations ?

 

Il existe deux types d'indemnisations.

La première est indemnisation contractuelle. Ce type d'indemnisation s'effectue dans le cadre d'un contrat qui à été préalablement souscrit. Le montant des indemnités est fixé par ce contrat.

La seconde est indemnisation de droit commun. Ce type d'indemnisation s'effectue dans les cas ou il n'y a pas de contrat préalablement souscrit. Ici on applique la règle de la réparation intégrale du préjudice.

 

Comment calcule-t-on le montant de l'indemnisation corporelle ?

 

Pour calculer le montant des indemnités liées au dommage corporel, on va prendre en compte le déficit fonctionnel permanent (DFP) que l'ont peut traduire par les séquelles résultant du dommage corporel. Celles-ci sont établies en fonction du taux d'incapacité permanente partielle (IPP) sur une échelle de 0 % à 100 % pour une victime consolidée.

Une victime est dite consolidée lorsque son état après l'accident n'évolue plus, soit aucune amélioration ou détérioration possible de son état. Cela ne signifie, en aucun cas, que la victime est guérie.

Notez bien que le montant des indemnités varie en fonction de différents critères tels que l'âge de la victime ou encore le degré de handicap survenu après le dommage corporel.

 

En définitive, que faut-il faire lorsqu'on est victime d'un préjudice corporel ?

 

La meilleure chose à faire est de contacter votre avocat Maitre Leila BACHIR-CHERIF à Lille, pour qu'elle puisse analyser votre dossier et défendre vos intérêts.