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Avocat licenciement individuel Lille

Le licenciement individuel est à l'initiative de l'employeur

Le licenciement pour motif personnel disciplinaire

Il a pour origine une cause réelle et sérieuse, selon les tribunaux (qui apprécient le caractère réel et sérieux du motif invoqué), la cause réelle et sérieuse est une cause objective, établie et exacte. Un motif sérieux résulte d'un fait rendant impossible sans dommage pour l'entreprise la poursuite du contrat de travail.

Le salarié perçoit son indemnité de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis, le solde de ses congés payés.

La faute grave

Elle résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail telles qu'elles rendent impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Le salarié licencié pour faute grave ne perçoit que le solde de ses congés payés.

La faute lourde

Elle sanctionne un comportement d'une exceptionnelle gravité révélant une intention de nuire à l'entreprise ou à l'employeur. Le salarié licencié pour faute lourde ne perçoit aucune indemnité.

Le licenciement pour motif économique

L'employeur rompt le contrat de travail pour un motif non inhérent à la personne du salarié mais pour des raisons économiques.

. Pour tous renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à contacter Maitre Leila BACHIR-CHERIF, avocat domiciliée à LILLE, en face du Palais de Justice, 58, avenue du Peuple Belge au 03 20 06 17 77

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