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KAFALA et ADOPTION Votre Avocat à LILLE Maître Leila BACHIR-CHERIF

Le 21 avril 2015
Votre  Avocat à LILLE Maître Leila BACHIR-CHERIF vous informe

L'enfant recueilli en Kafala (recueil légal) ne peut être adopté, le droit applicable étant la loi personnelle de l'enfant (droit musulmant) qui prohibe l'adoption.

Toutefois, l'enfant recueilli peut être naturalisé s'il a été recueilli et élevé en France par une personne de nationalité française (article 21-12 du Code Civil).

Devenu français, la prohibition ne s'applique plus, l'enfant peut être adopté selon les règles françaises de l'adoption (article 348 et suivants du Code Civil)