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Avocat prud'hommes Lille

La Conciliation devant le Conseil des Prud'hommes

Le procès devant le conseil des Prud'hommes démarre dans la plupart des cas par une conciliation. Le bureau de conciliation est alors composé d'un conseiller prud'homal salarié et d'un conseiller prud'homal employeur qui essayent de trouver un accord entre les parties qui mettra fin au conflit.

En principe, chaque partie doit s'y présenter personnellement, mais peut aussi se faire représenter. Le mandataire doit être muni d'un écrit l'autorisant à concilier au nom et pour le compte de la partie qu'il représente.

Il peut arriver que le bureau de conciliation puisse ordonner la délivrance de certains documents, ainsi que le versement de provisions sur les sommes dues au salarié, à titre provisoire, dans l'attente du jugement à intervenir.

Le bureau de jugement du Conseil des Prud'hommes

A défaut d' accord, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement.  Le bureau de jugement est composé d'au moins quatre conseillers (2 conseillers prud'homaux salariés et 2 conseillers prudhommaux employeurs).

A ce niveau de la procédure, Il est toujours possible de trouver un accord qui sera acté devant les Conseillers.

Les parties doivent être à même de communiquer ses arguments et ses pièces dans le respect du contradictoire, il faut procéder à l'échange des demandes et des pièces à son adversaire avant de les exposer devant les  conseillers.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix et s'il existe un désaccord entre les conseillers pendant ledélibéré, l'affaire est alors renvoyé à une autre audience présidée par un juge d'instance.

Pour tous renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à contacter Maitre Leila BACHIR-CHERIF, avocat domiciliée à LILLE, en face du Palais de Justice, 58, avenue du Peuple Belge au 03 20 06 17 77

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