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Après un accident de la route, quelle indemnisation corporelle possible ?

Le 19 août 2017

Si vous souhaitez avoir toutes les informations en main pour comprendre cette actualité, n'hésitez pas à consulter l'actualité « Tout savoir sur l'indemnisation corporelle ».

 

Les accidents de la circulation représentent plus de 75 % des indemnisations corporelles. En effet, que vous soyez passager, piéton ou cycliste, vous avez le pouvoir d'être indemnisé.

 

Pour les conducteurs, la loi est différente, en effet, l'indemnisation peut être totale, partielle voire nulle en fonction de la responsabilité du conducteur dans l'accident. De plus, le contrat préalablement établi avec l'assurance peut faire varier le montant des dommages et intérêts en fonction des clauses.

 

La loi du 5 juillet 1985 autrement appelée Loi BADINTER permet à toute victime d'un accident de circulation, dans lequel est impliqué un véhicule à moteur circulant sur la route (excluant donc les tramways ou les trains), d'avoir un « droit à l'indemnisation »

 

Il existe cependant des cas où les dommages corporels ne sont pas entièrement indemnisés.En effet, lorsque la victime a volontairement provoquée ses blessures ou encore si la victime à commis une faute inexcusable qui à causé l'accident et que celle-ci était âgée entre 16 et 70 ans lors des faits, l'indemnisation sera limitée voir supprimée.

 

Quelles sont les démarches pour être indemnisé ?

 

Dans un premier temps, vous devez déclarer l'accident dans les 5 jours à votre assurance. Si vous êtes victime de dommages corporels, il est nécessaire de joindre à la déclaration d'accident, un certificat médical ou d'hospitalisation, qui peut-être complété par un avis d’arrêt de travail et d'une lettre explicative des dommages corporel subis. Il est possible que l'assurance vous impose une expertise médicale.

 

Dans les 3 mois suivant la demande d'indemnisation de la victime, l'assureur doit proposer une offre. Cependant, il existe une exception, si l'assurance considère et réussi à démontrer que la responsabilité de la victime n'est pas clairement établie ou que le préjudice n'est pas réel, elle à le droit de présenter une offre de dédommagement sous les 8 mois après la demande de la victime.

 

A ce stade, deux possibilités s'offrent à vous, accepter l'offre d'indemnisation de l'assurance ou la refuser ,car vous considérez que la proposition ne couvrent pas votre préjudice.

 

Si vous refusez l 'offre vous pouvez demander une meilleure offre par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez également faire appel à un avocat qui emmènera votre dossier au tribunal.

 

Gardez bien en tête que les compagnies d'assurances sont des entreprises à but lucratives, et que parfois, il est plus sage de faire appel à un avocat tel que Maître Leila Bachir-Cherif pour obtenir une indemnisation corporelle qui sera à la juste valeur du préjudice subit. En moyenne vous pouvez obtenir 50 % de dommages et intérêt en plus à l'aide d'un avocat.